Article 1 : IDENTIFICATION DU VENDEUR

LA MAISONNÉE

6, rue Filaterie

71250 CLUNY

SIRET 420 998 148 00019

APE 524H – R.C. S MACON A 420 998 148
TVA FR 39 42 09 98 148

Article 2 : OBJET

Les présentes conditions générales de vente en ligne visent à définir les relations contractuelles entre LA MAISONNÉE et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais sa Boutique En Ligne, dénommée ci-après « E-BOUTIQUE » sur le site www.lamaisonnee-cluny.com. 


L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le CLIENT des présentes conditions générales de vente en ligne. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par LA MAISONNÉE.

LA MAISONNÉE se réserve le pouvoir de modifier ses Conditions Générales de Vente en Ligne à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Article 3 : OFFRE DE VENTE 

La E-BOUTIQUE de LA MAISONNÉE (www.lamaisonnee-cluny.com) présente à tout moment une proposition commerciale de vente de produits, laquelle n'est pas considérée juridiquement comme une offre permanente.

LA MAISONNÉE se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis et sans autre formalité que de porter les modifications en cause sur la E-BOUTIQUE, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur au jour de la commande.

Toutes les offres contenues dans la E-BOUTIQUE sont faites sans aucun engagement de la part de LA MAISONNÉE. Les photographies et les descriptifs détaillés présentés dans la E-BOUTIQUE ne sont pas contractuels. Si des erreurs s’y sont introduites en aucun cas la responsabilité de LA MAISONNÉE ne pourra être engagée.

LA MAISONNÉE se réserve le droit de retirer tout produit de la E-BOUTIQUE.
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit rendu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais par courriel ou courrier.

L'offre de vente concerne le territoire métropolitain français, les DOM-TOM et étranger.

Article 4 : COMMANDE 

Toute commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en Ligne. 

Le fait pour un utilisateur de valider son « PANIER », symbolisé par une petit caddie, figurant sur www.lamaisonnee-cluny.com et de confirmer la commande en créant un compte Client et en complétant successivement les parties « INFORMATIONS PERSONNELLES », « ADRESSE », « MODE DE LIVRAISON » et «PAIEMENT» prévues à cet effet, vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente en Ligne, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

La conclusion du contrat n’intervient qu’après confirmation de la commande par LA MAISONNÉE.  

Lorsque le client utilise comme mode de règlement le paiement en ligne par carte bancaire ou par virement, la commande est réputée acceptée par LA MAISONNÉE après la validation du paiement. 

Dès validation de la commande, le Client reçoit par courriel un mail intitulé « Confirmation de commande ». Dans ce courriel, il est indiqué la référence ainsi que le détail de la commande, le mode de transaction et le prix total payé. Est également rappelé l’adresse de livraison, ainsi que l’adresse de facturation. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 

À noter, Il est possible pour le Client de suivre l’évolution de sa commande en cliquant sur la mention « Historique et détails de mes commandes » de son compte Client. 

Le Client pourra retrouver l’état de sa commande et notamment les mentions « En cours de préparation », « Expédié » ou « Livré ». À chaque changement d’état de la commande, le Client est immédiatement informé de l’évolution par courriel. 

LA MAISONNÉE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

En cas de problème concernant la livraison à effectuer, tenant en particulier à un problème d'approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer LA MAISONNÉE se réserve la possibilité de convenir, en accord avec le client, dun délai supplémentaire pour l’envoi de ladite commande après réassort, d’un avoir en boutique si le(s) produit(s) sont indisponibles ou d’un remboursement de ladite commande par recrédit ou par chèque. 


ARTICLE 5 : PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT 

Les prix sont fermes et définitifs. Ils sont régis par la législation française. Ils sont détaillés toutes taxes comprises (TTC) dans le récapitulatif de la commande. 

Les frais de livraison sont indiqués dans la « confirmation de commande » transmis à l’adresse électronique du Client et sont à la charge du Client. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.  

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, les droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état susceptibles d'être exigibles ne relèvent pas du ressort de LA MAISONNÉE. 

LA MAISONNÉE se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis notamment en cas de changement des données fiscales et économiques et sans autre formalité que de porter les modifications en cause dans la E-BOUTIQUE, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur au jour de la commande.

Les produits sont réglés en Euros en ligne (virement, paiement par carte ou par Paypal). 

Les cartes de paiement acceptées sont les cartes Visa, Mastercard, American Express, autres cartes bleues.

Le site www.lamaisonnee-cluny.com a fait l'objet d’un système de sécurisation. 

LA MAISONNÉE adhère au système de vente à distance et/ou de télépaiement par carte bancaire via internet. Par conséquent, les pages permettant la saisie des coordonnées de carte bancaire, de sa date d’expiration et numéro de contrôle sont sécurisées et aucun numéro de carte bancaire ne transite par les serveurs de LA MAISONNÉE. 

Le débit de la carte est effectué au moment de la commande. Le client reconnaît que la communication des informations relatives à sa carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte bancaire au profit de LA MAISONNÉE à due concurrence du montant total de sa commande, frais et TVA inclus. Un accusé de réception intitulé « Confirmation de commande » est immédiatement expédié à l’adresse électronique du Client.

Le Client s’engage à régler le prix stipulé. 

ARTICLE 6 : FACTURE

La facture est libellée à l’adresse indiquée lors de la commande. Elle est mise à disposition de chacun sur son compte Client. Elle est établie conformément au tarif en vigueur au jour du passage de la commande.

LA MAISONNÉE dégage toute responsabilité quant aux erreurs de saisie effectuées par le client.

ARTICLE 7 : MODES DE LIVRAISON

LA MAISONNÉE propose deux modes de livraison : « L’EXPÉDITION » et « LE RETRAIT EN BOUTIQUE ». 

  • « LE RETRAIT EN BOUTIQUE » : Il est gratuit et s’effectue durant les horaires d’ouverture de LA MAISONNÉE à l’adresse suivante : 6 rue Filaterie, 71250 CLUNY.

Les commandes sont à disposition entre 2 à 8 jours après réception du paiement. 

Le Client peut suivre l’évolution de sa commande à tout moment en cliquant sur « Historique et détails de mes commandes » de son compte Client.

Le Client pourra retrouver l’état de sa commande et notamment les mentions « En cours de préparation » et « Commande disponible en retrait boutique ». De nouveau, pour chaque changement d’état de la commande, un courriel est immédiatement envoyé au Client. 

À noter : en cas de crise sanitaire, ce mode de livraison sera privilégié sous la forme d’un CLICK and COLLECT. Dans ce cas précis, LA MAISONNÉE s’engage à organiser des permanences d’ouverture pour rendre le retrait possible ou à se rendre disponible à la convenance du Client. 

  • « L’EXPÉDITION » : le Client s’engage à indiquer à LA MAISONNÉE une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée. 

Le renseignement des informations nominatives (nom, adresse, téléphone, adresse de la messagerie électronique…) collectées aux fins de la conclusion du contrat de vente est obligatoire. En cas d’erreur dans la fourniture de ces renseignements, LA MAISONNÉE ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Dans ce cas, le client reste responsable du paiement.

Les produits sont livrés dans un délai de 1 à 15 jours ouvrables, à compter de la commande en cas de paiement par carte bancaire, virement ou Paypal, sur toute la France métropolitaine en fonction de la disponibilité des articles. Ce délai est donné à titre indicatif. Le dépassement de ce délai ne pourra en aucun cas être retenu contre LA MAISONNÉE , ni donner lieu à une résiliation du contrat ou une quelconque indemnité pour dommages et intérêts. 

Au-delà d’un délai d’un mois, à compter de la date de la commande, LA MAISONNÉE se réserve la possibilité de convenir, en accord avec le client, d’un délai supplémentaire pour l’envoi de ladite commande après réassort, d’un avoir en boutique si le(s) produit(s) sont indisponibles ou d’un remboursement de la marchandise non livrée. 

En cas de remboursement, LA MAISONNÉE procédera au remboursement par recrédit ou par chèque. 

Les colis sont livrés par la Poste ou tout autre opérateur choisi par LA MAISONNÉE indiquée dans la commande. LA MAISONNÉE ne peut être tenue pour responsable des défaillances de la Poste ou de tout autre opérateur retenu.

Les marchandises doivent être contrôlées par le Client lors de la livraison. Les réserves éventuelles sont portées sur le bordereau de livraison présenté par le transporteur ou peuvent être adressées à lamaisonnee.cluny@gmail.com  dans un délai de 48 heures. Les plaintes concernant les vices apparents des marchandises livrées ne seront prises en considération que si celles-ci sont notifiées par courrier dans les huit jours suivant la livraison. Cet envoi devra comporter le courrier et la marchandise concernée dans son emballage d'origine. LA MAISONNÉE s’engage à reprendre les marchandises entachées de vice, sans toutefois être tenue de verser des dommages et intérêts.
Les frais d'acheminement vers LA MAISONNÉE et de réexpédition vers le Client sont pris en charge par LA MAISONNÉE. 

ARTICLE 8 : RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES

LA MAISONNÉE conserve la propriété des produits vendus jusqu'au paiement effectif de l’intégralité du prix. 

Le transfert de risque au Client s'opère dès la livraison de la marchandise.

ARTICLE 9 : DROIT DE RETRACTATION 

Pour les produits faisant l’objet d’une livraison, le Client, personne physique non professionnelle, dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de la marchandise, pour exercer le droit de retour et/ou d'annulation de sa commande.

Le cachet de la Poste ou tout autre opérateur ou la date du récépissé de mise à disposition constitue la date de départ de ce délai. Le retour ou l’annulation peut concerner tout ou partie de la commande.

Si le colis ou la marchandise est retourné selon la volonté du Client, les frais d’envoi sont à sa charge.

Le remboursement (total ou partiel) s’effectue sous un délai de 15 jours ouvrables, à compter de la réception du retour des marchandises, par recrédit ou par chèque. Les produits endommagés, retournés incomplets ou salis ne seront pas repris.

Au-delà de ce délai de 14 jours à compter de la livraison, les produits ne sont ni repris ni échangés, ni remboursés.

ARTICLE 10 : OBLIGATIONS GENERALES DES PARTIES

LA MAISONNÉE dans le cas d’acceptation d’une commande, s'engage à vendre et à livrer au Client les produits commandés par ce dernier selon les modalités spécifiées ci-dessus. 

LA MAISONNÉE s’engage à vérifier que les produits sont conformes à la réglementation française.

Le Client s'interdit de revendre ou de reproduire les produits.

ARTICLE 11 : DISPOSITIONS DIVERSES

Si l'une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente en Ligne devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente en Ligne ; cette invalidité ou inapplicabilité étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. 

Ni LA MAISONNÉE, ni le Client ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d'importation, de grève, de pénurie, d’incendie, de pandémie, de crise sanitaire, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.

Pour toute information, question ou réclamation le Client peut adresser un courriel à l’adresse électronique lamaisonnee.cluny@gmail.com  (Tél : 03 85 59 33 63) ou un courrier à l’adresse suivante : La Maisonnée, 6 rue Filaterie, 71250 Cluny. 

 

ARTICLE 12 : 

Les présentes Conditions Générales de Vente en Ligne sont régies exclusivement par la loi française.
Les tribunaux de Mâcon (71000) sont les seuls compétents pour connaître tout litige relatif aux présentes.